CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Bienvenue sur https://foot-up.com (ci-après le « Site »)
Les présentes conditions générales d’utilisation(ci-après « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et décrivent les conditions applicables concernant l’accès et l’utilisation par tout internaute (ci-après désigné « l’Utilisateur ») du Site.
Le Site est édité et exploité par la société MIRABEL (ci-après « MIRABEL »), dont les coordonnées sont rappelées à l’article 13 des présentes.
ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
En cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du Site et les accepter dans leur intégralité», l’Utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance, lu, compris et accepté les présentes conditions générales.
L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
ARTICLE 3. ACCÈS AUX SERVICES
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, aux services suivants :
- l’activité commerciale de MIRABEL, les articles et vidéos concernant le Footup, l’histoire de FootUp et de son inventrice, l’actualité, les Informations Générales de Footup
- via la boutique en ligne du Site, permet aux Utilisateurs d’acquérir le repose-pieds semi-universel pour siège auto enfant FootUp
MIRABEL est libre de modifier, à tout moment, la liste de ces Services.
ARTICLE 4. CONTENU
MIRABEL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir un contenu et des informations à jour et exactes sur son Site, mais ne peut garantir l’entière continuité des services fournis par le Site.
Par exception, MIRABEL décline toute responsabilité en cas de fautes de frappe ou d’impression, ou des informations non substantielles non mises à jour, figurant sur le Site.
En cas d’interruption des services, MIRABEL mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5. LIENS ET SITES TIERS
Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à MIRABEL et qui ne sont pas sous son contrôle.
MIRABEL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.
MIRABEL n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politique en matière de protection des données personnelles.
MIRABEL n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire du Site, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Voir aussi Les Cookies de Tiers
ARTICLE 6. INSCRIPTION A LA NEWSLETTER
L’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter directement sur le Site.
L’Utilisateur est informé qu’il pourra se désabonner de cette newsletter à tout moment en cliquant sur le lien inséré à cet effet dans le mail d’envoi.
ARTICLE 7. COULEURS
MIRABEL propose sur son site des photos et images du FootUp. Elles sont fournies uniquement à titre d’illustrations. De légères nuances, indépendantes des caractéristiques principales du FootUp, peuvent exister et peuvent dépendre de nombreux facteurs y compris le paramétrage des écrans.
Ces nuances ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de MIRABEL.
ARTICLE 7. COOKIES
MIRABEL utilise des « cookies » pour optimiser votre utilisation du site internet https://foot-up.com (le « Site »).
Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un ni à stocker des informations d’identification personnelle sensibles, comme votre adresse, votre mot de passe, ou les données de votre carte de crédit.
Les cookies de session sont essentiels pour la navigation et l’accessibilité au Site. Ils peuvent être supprimés ou bloqués.
En naviguant sur le site, après avoir pris connaissance du message « en poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies sur ce site » L’Utilisateur les accepte en cliquant sur « Ok ».
L’ensemble des finalités et modalités de traitement des données est décrit au sein de la Politique de confidentialité accessible en cliquant sur le lien suivant : Politique de Confidentialité
ARTICLE 8. COMPORTEMENTS PROHIBÉS
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
De même, sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de MIRABEL, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MIRABEL ou des Utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, MIRABEL se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site (notamment marques, charte graphique, textes, images, visuels, musiques, logos, base de données, contenu, noms de domaine, etc…) sont la propriété pleine, entière et exclusive de Isabelle Millasseau et/ou est exclusivement réservé à MIRABEL.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tous ces éléments sont protégés notamment au titre des droits d’auteur, des dessins et modèles, des brevets et des marques.
Aucune licence n’est concédée par Isabelle Millasseau et/ou Okidoki Company à l’Utilisateur du seul fait de l’utilisation par ce dernier du Site.
Tous désassemblage, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Isabelle Millasseau et/ou MIRABEL sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ
Afin d’utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet au débit approprié, via un ordinateur ou par l’intermédiaire de tout autre support sous sa seule responsabilité. Les éventuels frais correspondants à un tel accès sont à la seule charge de l’Utilisateur.
MIRABEL n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement du Site.
MIRABEL ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés aux Utilisateurs, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du présent Site internet, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive.
De même, MIRABEL ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
MIRABEL s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre MIRABEL se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans notification préalable l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au profit de l’Utilisateur.
ARTICLE 11. PUBLICITÉ
MIRABEL se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont MIRABEL sera seule juge.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
ARTICLE 13. MENTIONS LÉGALES
EDITEUR DU SITE:
Le site est édité par la société MIRABEL, SAS
Capital Social de 5000 €
Immatriculée au R.C.S Melun, Numéro SIREN 834 570 699
3 rue Paul Tavernier
77300 FONTAINEBLEAU
France
mail: info@foot-up.com
téléphone: + 33 (0)7 49 17 85 21
Numéro de TVA Intracommunautaire: FR04834570699
Directrice de la publication: Isabelle Millasseau
HÉBERGEUR DU SITE :
OVH, SAS
Capital Social de 10 000 000 euros
Immatriculée RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE
